Bonjour,
Divorcé depuis 2017, mon ex époux à déménager en Espagne. Suite à cela, le JAF à décidé de fixer la résidence principale de ma fille de 9ans chez moi et les vacances chez son père en Espagne.
Il est indiqué sur le jugement qu’il doit participer aux frais de scolarité, or depuis le début il n’a jamais rien payé.
De plus il refuse de me donner son adresse en Espagne et quand ma fille part je ne sais pas où elle va.
Depuis quelques mois, il ne donne pas de nouvelles, et normalement avant chaque vacances il le tiens au courant pour venir chercher sa fille.
Pour les vacances de février 2021 il ne m’a donné aucune nouvelle et il n’est pas venu récupérer sa fille.
Ma question est : que puis je faire ? Déjà pour qu’il paie les frais de scolarité comme indiqué dans le jugement (jusqu’a maintenant je n’ai rien dit car je ne voulais pas d’histoire ma depuis j’ai perdu mon emploi et il est normal qu’il m’aide) et si il ne vient plus chercher sa fille ?
Merci de votre réponse.
Très cordialement
Bonjour,
Au sein de l’Union européenne, les décisions en matière d’obligations alimentaires sont reconnues dans tous les Etats membres. Si l’obligation de votre ex-conjoint a été reconnue comme une obligation alimentaire, il sera possible de faire exécuter le jugement français en Espagne avec un titre exécutoire européen. Il faut néanmoins avoir recours à avocat espagnol pour faire exécuter le jugement et que le père de votre fille soit obligé de payer conformément au jugement.
Si le droit de visite et d’hébergement n’est pas respecté, aucune sanction n’est prévue. Cependant, vous pourrez demander, auprès du juge français, une modification/réduction de ce droit.
Cordialement,
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