Bonjour et meilleurs vœux !

Je vais commencer par les faits, avant de vous poser les questions et en vous remerciant par avance des réponses que vous voudrez bien m’apporter.

En mai 2020, mon fils de 16 ans, à la suite de ses recherches sur internet concernant la prépa au concours de sous-officier de la Gendarmerie, est contacté par une personne du Centre de Formation Européen. Cette dernière nous vante sa formation préparatoire, mais n’indique à aucun moment les clauses du contrat qui nous engagent. Persuadée pouvoir avoir accès à ce document qui, normalement devrait être signé par les deux parties (le CEF et les parents, représentants légaux du mineur), il s’avère que nous n’avons jamais reçu d’exemplaire écrit en recommandé avec AR, adressé par le prestataire et portant les signatures des deux parties. Ce qui nous aurait permis de lire les clauses et sans doute de nous désengager, tant le déséquilibre est flagrant et au désavantage du consommateur, car le droit à l’erreur ne court pas sur la durée du contrat. Hélas ! Toutes ces informations nous les avons découvertes par nos propre moyens et lorsqu’il fut trop tard.

Effectivement, fin septembre 2020, notre fils se rend compte de la charge de travail qui pèse soudainement sur ses épaules, puisqu’il entre en terminale et prépare également son examen au baccalauréat. Après un entretien avec une assistante administrative du CEF, nous apprenons qu’il ne peut pas arrêter la formation, sauf si nous payons l’intégralité des frais. Nous demandons donc la suspension de la formation, exhortant notre fils à la reprendre après son obtention du diplôme du bac. En même temps, il prend contact avec le centre de recrutement de la gendarmerie pour connaître les dates du concours et, oh surprise, nous apprenons qu’il pouvait être formé à ce concours en tant que Gendarme Adjoint Volontaire, que nous n’avions pas besoin de passer par le CEF et payer 3564 € sur trois ans. Surtout que le recruteur de la gendarmerie l’a invité à poursuivre ses études après le bac pour obtenir au moins un BTS. Ce qu’il fait en ce moment, mais qui l’empêche de reprendre la formation à distance. De toutes les manières, il n’a plus envie de la poursuivre, voulant devenir GAV avant de passer le concours.

Mes questions sont :

1°) En l’absence de contrat écrit portant notre signature en tant que représentant légaux du mineur engagé dans la formation, quel recours avons-nous pour cesser de la payer ? Surtout que, depuis que nous l’avons suspendue, il ne bénéficie pas des prestations du centre !

2°) Pour cette raison, pouvons-nous faire valoir juridiquement que nous n’avons jamais finaliser les condition d’enseignements, le plan d’études, le prix effectif global, ainsi que les modalités de résiliations ?

Dans tous les cas, les démarches par internet restent juridiquement très floues pour les consommateurs.

En vous priant de bien vouloir pardonner la longueur de mon message.

Bien Cordialement.