Bonjour, je suis en location gérance d’un accrobranche qui periclitait quand je l’ai repris en 2016.

J’ai donc créé une SARL avec un nom different de l’ancien gérant afin de pouvoir exploiter dans de meilleures conditions au vue de sa mauvaise réputation.

5 ans plus tard et après avoir redressé considérablement la situation aussi bien materiel que clientèle, le propriétaire ne renouvelle pas le bail pour exploiter lui-même. Il récupère ainsi tout le fruit de mon travail et j’ai bien compris qu’il en avait le droit.

Mon different porte sur le fait qu’il veut également garder le nom de mon SARL et il me dit qu’il souhaite porté plainte pour dépôt illicite du nom car effectivement, j’ai déposé le nom de ma société l’an dernier à l’IMPI quand j’ai commencé à soupçonner son envie de tout récupérer pour son propre compte.

Ma question est donc, a t’il le droit de garder le nom de mon SARL afin d’exploiter pour son propre compte car j’ai bien évidemment le projet de créer mon propre accrobranche en gardant mon SARL sous ce nom qui a maintenant une excellente reputation.

Merci de votre aide.

Cordialement,

Fabrice.