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Bonjour,

 

Voilà j’ai 43 ans, j’ai été reconnue à l’âge de 4 ans par le père de ma soeur avec qui depuis des années je n’ai aucune relation. J’ai retrouvé mon vrai père à l’âge de 15 ans. Il m’a adopté par une adoption simple en 2014. Aujourd’hui, j’aimerai que le lien de filiation soit établi plus que par une adoption simple, j’aimerai qu’il soit mon père officiellement et lui aussi surtout en cas de décès.

Je sais qu’il faudrait saisir le tribunal et faire un test de paternité mais est ce encore possible vu mon âge actuel, mon père à quant à lui 60 ans. Si oui comment dois ton s’y prendre ? Quel serait le coût de cette procédure ?

Merci par avance.

 

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Chère Madame,

La filiation avec l’homme qui vous a reconnue à 4 ans est très probablement définitivement stabilisée, en raison du délai de 5 ans de l’article 333 du code civil, délai de forclusion non suspendu par la minorité

L’action en recherche de paternité « ordinaire » contre votre père biologique est également prescrite (délai de 10 ans après la majorité, donc jusqu’à 28 ans).

 

L’expertise génétique ne peut être ordonnée que dans le cadre d’une action de filiation recevable ; la prescription ou la forclusion de votre action constitue un motif légitime de refus.

En revanche, votre adoption simple par votre père biologique vous confère déjà la qualité d’enfant sur le plan juridique, notamment pour les droits successoraux et la fiscalité en ligne directe.

 

En l’état des règles et de la jurisprudence citées, il apparaît donc très difficile, voire impossible, d’obtenir aujourd’hui la transformation de votre situation en une filiation « par le sang » exclusive avec votre père biologique, au‑delà de l’adoption simple déjà existante. La voie la plus réaliste consiste à sécuriser et organiser vos droits patrimoniaux (donations, testament, assurance‑vie) avec votre père adoptif, en complément du lien juridique d’adoption simple qui vous protège déjà en cas de décès.
Restant à votre disposition,
L’équipe de Dis-Moi Mon Droit
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