Bonjour,
Vous envisagez que votre futur conjoint adopte votre fils, dont le père biologique est décédé avant la naissance. Vous n’êtes pas encore en concubinage, mais un lien affectif fort s’est déjà créé entre votre fils et votre compagnon. Voici un exposé détaillé des conditions et de la procédure applicables à l’adoption dans votre situation, ainsi que les effets de l’adoption sur le nom de famille de votre enfant.
Il existe deux formes principales d’adoption :
- Adoption plénière, qui crée une nouvelle filiation et remplace la filiation d’origine (sauf cas spécifique de l’enfant du conjoint)
- Adoption simple, qui ajoute une filiation adoptive tout en maintenant la filiation d’origine
Dans votre situation, l’adoption plénière de l’enfant du conjoint est possible dans certains cas limitativement énumérés par la loi, mais l’adoption simple reste toujours envisageable dès lors que les conditions sont réunies.
Pour que l’adoption plénière de votre fils par votre futur conjoint soit possible, il faut réunir l’une des conditions suivantes :
- L’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de vous-même (sa mère)
- L’autre parent (le père) est décédé et l’enfant n’a pas de grands-parents paternels ou que ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l’enfant
Dans votre cas :
- Le père étant décédé avant la naissance, la filiation paternelle n’est pas établie
- Si le père n’a pas de parents vivants (grands-parents paternels) ou qu’ils se sont désintéressés de l’enfant, l’adoption plénière du conjoint sera possible.
Il faudra donc vérifier la situation des grands-parents paternels. S’ils sont décédés ou s’ils ne manifestent aucun intérêt pour l’enfant, cette condition sera remplie.
L’adoption simple est ouverte même si l’adoption plénière n’est pas possible.
- Elle n’efface pas la filiation d’origine : votre fils restera votre enfant, et vous resterez son seul parent biologique sur l’acte de naissance
- Elle crée un lien de filiation avec votre conjoint adoptant, sans supprimer la filiation maternelle.
Conditions relatives à l’adoptant (votre futur conjoint)
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Lien avec le parent biologique : Pour adopter l’enfant de sa compagne, il faut être marié, pacsé ou en concubinage avec elle.
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Âge :
- Pour l’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin, il n’est pas exigé que l’adoptant ait 26 ans.
- Pour l’adoption simple de l’enfant du conjoint, il suffit d’avoir 10 ans de plus que l’adopté, sauf « justes motifs » appréciés par le tribunal.
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Consentement de la mère : Vous devrez consentir à l’adoption de votre enfant par votre conjoint. Ce consentement doit être donné selon des formes particulières devant notaire et peut être rétracté dans un délai de deux mois.
Ainsi, les étapes à suivre sont les suivantes :
1 Se marier, se pacser ou justifier d’un concubinage stable
L’adoption de l’enfant du conjoint exige, dans la pratique, que vous soyez au moins pacsés ou mariés avec votre compagnon au moment de la demande.
2 Constitution du dossier
- Actes d’état civil de toutes les parties
- Justificatifs de vie commune (le cas échéant)
- Consentement exprès de la mère donné devant notaire
- Pièces attestant de l’absence ou du désintérêt des grands-parents paternels si adoption plénière
3 Dépôt de la requête devant le tribunal judiciaire
La demande d’adoption doit être déposée auprès du tribunal judiciaire du lieu de résidence de l’enfant.
4. Examen par le juge
Le juge vérifie :
- Que les conditions légales sont réunies (âge, consentement, situation familiale)
- Que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant
- Pour l’adoption plénière : que les conditions liées au décès ou au désintérêt des grands-parents paternels sont remplie
5 Décision du tribunal
Si toutes les conditions sont réunies, le tribunal prononce l’adoption.
Si vous souhaitez que votre enfant porte le nom de l’adoptant, cela sera possible lors de l’adoption, selon les règles du code civil. En adoption plénière, le nom de l’adoptant peut être attribué à l’enfant, tandis qu’en adoption simple, le nom de l’adoptant peut être ajouté ou substitué au nom de l’enfant avec l’accord de l’enfant s’il a plus de 13 ans.
Pour que votre compagnon puisse adopter votre fils à l’avenir :
- Vous devrez formaliser votre union (mariage, pacs ou concubinage)
- Vérifier la situation des grands-parents paternels pour l’adoption plénière
- Préparer les consentements et pièces justificatives
- Déposer une requête devant le tribunal judiciaire
- Le juge appréciera la situation au regard de l’intérêt de votre enfant
N’hésitez pas à préparer dès maintenant les éléments concernant les liens avec la famille paternelle et à envisager, selon l’évolution de votre situation personnelle, la forme d’adoption la plus adaptée.
