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Expulsion d’unoyer de jeunes travailleurs pendant la trêve hivernale. est ce possible ? Pour le motif de non respect règlement intérieur.

 

Cordialement,

Benjamin BORDAGE

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Bonjour, pendant la trêve hivernale, vous pouvez seulement lancer une procédure d’expulsion, mais vous ne pouvez pas procéder à l’expulsion effective en elle-même. Vous devez pour cela attendre la fin de la trêve, à moins de proposer un relogement aux jeunes en question. Bien à vous !

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