Expulsion d’unoyer de jeunes travailleurs pendant la trêve hivernale. est ce possible ? Pour le motif de non respect règlement intérieur.
Cordialement,
Benjamin BORDAGE
Bonjour, pendant la trêve hivernale, vous pouvez seulement lancer une procédure d’expulsion, mais vous ne pouvez pas procéder à l’expulsion effective en elle-même. Vous devez pour cela attendre la fin de la trêve, à moins de proposer un relogement aux jeunes en question. Bien à vous !
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