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Bonjour,

Je me permets de prendre contact avec vous afin d’obtenir quelques renseignements concernant un problème de vie privée.

En effet, des gens du voyage ont acheté récemment une maison dans mon hameau situé à Crécy la Chapelle.

Ces nouveaux propriétaires ont demandé un permis de démolir pour cette maison.

Celle-ci ayant fait l’objet de la présence d’amiante dans les murs extérieurs lors du diagnostic avant la vente,

le maire a décidé de faire un arrêté en demandant au nouveau propriétaire de prendre une entreprise

spécialisée pour effectuer les travaux de démolition.

En vain, ceux-ci ont abattu la maison à l’aide de masses et de disqueuses sans aucune mesure de confinement pour le voisinage laissant s’échapper des fibres d’amiante sur tout le secteur.

Aujourd’hui le maire a porté plainte pour mise en danger d’autrui auprès de la gendarmerie mais le terrain est encore rempli d’amiante.

C’est pourquoi j’aurais souhaité des conseils de votre part pour connaitre toutes les démarches que nous pourrions prendre pour ce genre de situation à savoir :

  • Sachant que ce nouveau voisin a déposé une demande de permis de construire auprès de la mairie, celle-ci peut-elle refuser celui-ci tant que le terrain n’a pas été dépollué en précisant que la nouvelle construction pourrait créer de nouvelles émanations de fibres d’amiantes mettant en danger le voisinage proche une seconde fois ?
  • Est-ce que la mairie peut faire un arrêté en demandant la dépollution du terrain à la charge du nouveau propriétaire ?

Merci pour votre aide

Cordialement,

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