Bonjour, je travail dans le médico-social sous la CN66, dans mon association je cite ” les heures supplémentaires n’existent pas , il n’y a que des heures complémentaires”. Est-ce possible qu’un accord d’entreprise ou une convention collective fasse cela? Il me semblait que la distinction heure sup/complémentaire était la seule conséquence d’un contrat temps plein / temps partiel.

Cordialement,