Mon gendre a été jugé devant le tribunal correctionnel en octobre dernier suite à une déclaration devant la gendarmerie pour violences psychologiques à l’encontre de sa conjointe, ainsi que pour violences sur enfants.

Ma fille actuellement en cours de divorce  n’a jamais été informée par lui-même des termes du jugement. Aujourd’hui, elle reçoit une assignation à contrainte de la part d’un huissier adressé au nom de sa fille (8 ans) qui lui demande d’aller retirer un document (je pense qu’il s’agit du jugement) auprès de son étude. Est-ce possible que ce soit bien une copie du jugement. Sinon qu’est-ce que ça pourrait être ??? Pourquoi cette contrainte au nom de ma petite fille, sachant qu’il y a eu deux enfants concernés (8 et 5 ans) et que seule la plus petite avait fait l’objet d’un certificat étayé pour des hématomes au visage. Le procureur qui s’est saisi de l’affaire suite au rapport de la gendarmerie a-t-il considéré que ma petite fille était partie à l’affaire. Pourquoi et y a-t-il une question d’âge ?

Merci par avance de votre réponse,

Cordialement,