Bonjour,

Le salarié doit avoir été préalablement informé et averti des moyens qui peuvent être mis en œuvre pour le contrôler. L’article L.1222-4 du code du travail prévoit qu’un dispositif de surveillance ne peut pas être utilisé sans que le salarié ait été informé de son existence préalablement. La loi du 6 janvier 1978 rend obligatoire, en cas de mise en place d’un dispositif d’écoute et d’enregistrement d’appels téléphoniques, une déclaration préalable auprès de la CNIL.

L’article 226-1 du Code pénal dispose qu’est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ce type d’agissement. Vous pouvez donc déposer plainte.

Si c’est un salarié manager par exemple qui vous enregistre, alors oui la direction pourra le sanctionner en le licenciant pour motif disciplinaire découlant d’une faute grave voir lourde.

Sachez toutefois que les informations obtenues par enregistrement illégal constitue un procédé déloyal. L’enregistrement ne constitue pas une preuve pour vous reprocher des agissements.

Bonne journée