bonjour

Si la partie adverse maintien sa demande d’enquête sociale malgré que le père ai demandé l’annulation de sa précédente requête, le JAF peut-il refuser à l’avocat de la partie adverse qu’une enquête sociale soit toujours diligentée ? sachant qu’il n’y a plus rien à enquêter du fait que le père a cédé tous les droits à la mère (hébergement, garde visites au père interdites..) ?…

Et concernant le refus de faire pénétrer un enquêteur dans son domicile, il y a t-il des sanctions pénales ou amendes prévues ou “dispositif ” différent que pourrait mettre en place le JAF pour arriver à ses “fins” (d’enquête). Car l’enquêteur pourra toujours remplir son dossier avec le voisinage, la famille etc… et mentionner qu’il n’a pu accéder aux renseignements à demander au père du fait qu’on a refusé de lui parler tout simplement !?…

Merci de me préciser sur ces points

Cordialement,

PapaG