Bonjour,
Je suis française expatriée au Sénégal, mon mari a quitter le territoire sénégalais avec le plus jeune de mes enfants, une décision de justice a été rendu au Sénégal me donnant le droit de garde de mes 3 enfants, je souhaiterais savoir comment faire appliquer la décision en France ?
bonjour,
Vous pouvez adresser la décision aux juridictions françaises afin qu’elle exécute la décision. Il faut saisir le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de la ville où vit vos enfants.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F576
Voici la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 relatif aux aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.
cordialement
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