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Bonjour,

Suite à un burn out dû à du harcèlement au travail j’ai demandé une rupture conventionnelle à l’hôpital dans lequel je travaille comme infirmière.  J’ai eu un entretien le 15 juin à ce sujet et je viens seulement de recevoir la réponse de refus.  J’aimerais connaître les modalités de recours

Merci

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Bonjour,

13 févr. 2020 – Il a également droit aux allocations de chômage, s’il en remplit les … public et son administration conviennent des conditions de cessation …

Plus d’éléments https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094

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Bonjour,

Vous ne pouvez pas contester le refus d’une rupture conventionnelle car cela doit se faire d’un commun accord entre votre employeur et vous-même…

Cependant, s’agissant de fait d’harcèlement au travail vous pouvez l’amener en argument pour faire accepter la rupture conventionnelle à votre employeur. Vous pouvez lui dire que vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle pour finir en bon termes et lui éviter tout problème malgré le harcèlement subi. Mais que s’il refuse vous n’aurez pas d’autres choix que de saisir les prud’hommes. Il acceptera peut-être de revoir sa décision.

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

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