Monsieur,

En droit, le droit d’hébergement prévu par le jugement de 2010 demeure applicable tant qu’il n’a pas été modifié ou supprimé par une nouvelle décision judiciaire. Votre ex-conjointe doit donc, en principe, respecter les modalités fixées par cette décision et ne peut pas considérer que ce droit a disparu du seul fait qu’il n’a pas été exercé depuis plusieurs années.

En pratique, toutefois, la situation doit être appréciée au regard de l’intérêt de votre fille, aujourd’hui âgée de 17 ans et proche de sa majorité, ainsi que de l’absence de relations entre vous depuis plus de onze ans. Dans ce contexte, l’engagement d’une nouvelle procédure civile ou pénale, alors qu’il ne reste que deux périodes de vacances avant sa majorité, apparaît peu susceptible d’apporter une solution concrète et durable. Une telle démarche pourrait également être difficilement conciliable avec la nécessité de prendre en considération sa situation et sa volonté compte tenu de son âge et de sa maturité.

Dans ces circonstances, il paraît préférable de privilégier aujourd’hui une démarche apaisée, en laissant éventuellement ouverte la possibilité d’un contact futur et en évitant toute démarche susceptible d’accentuer le conflit. Si votre fille souhaite renouer le contact, la construction d’une relation pourra ensuite être envisagée après sa majorité, sur une base volontaire et librement consentie, sans qu’il soit nécessaire de recourir à un cadre judiciaire.

Nous vous invitons toutefois à consulter un avocat spécialisé en la matière afin qu’il puisse vous conseiller sur les démarches envisageables dans votre situation.

Restant à votre disposition,

L’Equipe Dis Moi Mon Droit