Bonjour, je suis propriétaire d’un appartement rénové dans une ancienne ferme qui est en face de chez moi, mes locataires m’interdissent d’aller dans leur jardin sans leur autorisation et sans leur présence alors que eux se permettent d’aller voir les animaux qui se trouvent sur ma propriété sans mon autorisation et sans ma présence. Depuis quelque temps le Monsieur se permet de passer sur la propriété de ma maman en voiture (propriété privée qui est de l’autre côté de l’appartement qu’il loue et n’a pas la même adresse que celui-ci). Voici ma question, entant que locataire ont-ils tous les droits et moi propriétaire aucun droit ?
Bonjour,
Absolument pas, vous disposez des mêmes droits qu’eux vis à vis du logement que vous occupez. Les locataires ne peuvent visiter librement le logement de leur propriétaire et inversement. A moins de leur donner votre accord il n’ont pas à traversé votre terrain, ni celui de votre mère (à moins qu’elle leur ai donné son autorisation) et à la condition qu’il n’existe pas de servitude de passage.
Bien cordialement,
Merci beaucoup pour votre réponse, je vous confirme aucune autorisation donné par ma Maman à mes locataires et après vérification sur l’acte notarié et auprès de la mairie, il n’existe pas de servitude de passage (terrain non enclavé). Bonne Journée
Oui
Vous êtes satisfait des éléments de réponse apportés : vous pouvez clôturer la conversation et voter pour la réponse la plus utile (petite flèche à gauche de la réponse).
Non
Les éléments de réponse ne sont pas suffisants : nous en sommes navrés !
En contactant un juriste, vous recevrez des informations complémentaires et 100% fiables.
Merci de votre retour !
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.