Bonjour,

N’ayant pas eu de retours sur ma précédente question, et ne sachant si vous avez bien reçu ce message, je renouvelle ma question.

Avec ma compagne nous nous séparons, et je souhaite lui racheter ses parts de notre maison.

Nous ne sommes ni marié ni pacsé.

J’aimerai savoir si dans le cas d’un rachat de soulte, il y a des droits de partage en considérant notre statut de couple. Si tel est le cas, quel est le pourcentage et sur quoi il s’applique (valeur du bien ou montant de la soulte).

Et enfin quel est le pourcentage des frais de notaire sur le rachat de soulte.

Par avance merci de votre retour.

Cdt

Alain KLIMA