Bonjour,
Ma copine qui est chinoise et habitant en France avec moi vient de perdre un litige contre ses 2 anciennes amies à cause d’une histoire débile de commerce. ( Reconnaissance de dette).
A savoir, l’histoire c’est déroulé en France et ses anciennes amies sont rentrées en chine.
Bref, étant insolvable elle ne peut pas payer.
Cependant on se demandait si ces anciennes amies peuvent reporter plainte en Chine ? Et si cela est possible peuvent-il interdire à ma copine de revenir en Chine ?
Ça me paraît assez violent pour un “petite” dette (8800 euros) de bloquer l’accès au territoire.
Je me suis déjà renseigné avec beaucoup d’avocats qui dise oui, puis non , puis je sais pas.
En espérant que vous pourrez m’aider.
Cordialement
bonjour,
On ne peut interdire l’accès à un territoire pour une dette commerciale. Seule l’Etat de chine peut décider de cette interdiction.
cordialement
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