Madame, Monsieur,
Nous sommes quatre futurs héritiers… mon frère aîné qui a déjà bénéficié de donations de parcelles de terrain y’a quelques années !… moi et mes deux soeurs à ce jour, nous n’avons encore rien eut !.. Mes deux soeurs s’occupent depuis bientôt 25 ans des parents dans la maison familiale… mes parents ont-ils le droit de leur donner la maison en donation non-rapportable ?… pour ma part, je trouverais ça normal !… car 25 ans à s’occuper pleinement des parents !…
Mes parents disposent aussi d’autres biens… nombreuses parcelles de terrain sur la commune.
Ma question est donc : Mes parents peuvent-ils faire une DONATION NON-RAPPORTABLE de la maison familiale et du petit terrain entourant cette dernière à mes deux soeurs ?… et pour se faire, quelle démarche doivent-ils faire auprès du notaire ?… le coût de cette dernière est-elle onéreuse ?…
Dans l’attente de votre réponse !… bien à l’avance merci.
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