Rechercher
Rechercher
0
0

Bonjour, j’ai 70 ans et je suis propriétaire de deux appartements, situés dans deux villes différentes, et qui, pour diverses raisons, n’ont pas la même valeur.  Ma question est : puis-je les léguer à nos deux enfants, dans les conditions suivantes :

1) le choix de “quel appartement à quel enfant ?” est déterminé par tirage au sort devant notaire ;

2) je conserve les revenus locatifs jusqu’à mon décès, par un accord écrit et signé par mes enfants et par moi- même devant notaire ;

3) je rédige un testament, de façon à ce que, à mon décès, la valeur de chaque appartement soit réestimée, et que la différence constatée entre les prix des deux biens soit compensée par le prélèvement sur la succession, d’une somme d’argent correspondante, qui sera remise à celui des deux enfants à qui le sort aura attribué l’appartement de moindre valeur au bout du compte.

Je précise que je connais le concept de “donation-partage avec réserve d’usufruit” et que je n’en veux pas.

Merci beaucoup d’avance pour votre réponse !

“Agapanthe”

0
0

Bonjour Agapanthe,

Vous pouvez faire un avancement de part-successorale à chacun de vos enfants pour répartir les deux appartements (article 919-1 du Code civil). S’ils ne sont pas de valeur égale, l’enfant qui a reçu l’appartement à la valeur la moins faible pourra former une action en réduction pour obtenir une soulte (différence de valeur entre les appartements). Toutefois, il peut y renoncer par avance (article 929 du Code civil).

cordialement

Répondre

pour répondre.