Bonjour,

Peu importe qui est à l’origine de la procédure de divorce, une fois le divorce prononcé l’époux propriétaire du bien (votre mari) reprend librement la jouissance et la disposition de l’appartement. Cependant, le juge peut parfois, souvent lorsque l’autre époux conserve la charge des enfants, attribuer au conjoint non propriétaire le bien à titre de prestation compensatoire ou lui permettre de bénéficier d’un bail forcée.

Bien cordialement,

Bonjour,

Si vous êtes soumis au régime de communauté de bien et que le bien est acheté à l’aide de fonds communs vous aurez des droits sur le moitié du bien en question ( d’ailleurs peu importe que vous l’ayez aidé ou non à rembourser).

Si vous êtes soumis au régime de la séparation de biens et que vous participez au remboursement du crédit vous pourrez prétendre à des droits sur le bien immobilier.

Bien cordialement,