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Divorce et infidélité
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Bonjour sophie pascaud,

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Nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 9h à 20h au 0 899 700 269 (0.80€/min).

Cordialement,

Dis-Moi Mon Droit

Prénom et Nom
sophie pascaud
E-mail
sophie.pascaud44@gmail.com
Téléphone
0671834851
Message
Bonjour Madame Monsieur.
Actuellement en procédure de divorce, j ai en ma possession l ordonnance de non conciliation indiquant bien que je suis séparé depuis un an et demi après trois mois de vie commune, qu’ il y a pas de contrat de mariage ,aucun enfant n est issu de cette union.
A ce jour je voudrais savoir ci ce divorce nécessite vraiment l’attente des deux ans de séparation pour être prononcé?
Comment puis je faire pour avoir recours a une délibération plus rapide.
Merci de votre compréhension.Veuillez accepter mes salutations les plus distinguées.

PASCAUD SOPHIE
CGU
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Envoyé depuis Dis-moi mon droit
Divorce et infidélité
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Bonjour, Désormais le délai de séparation pour apprécier l’altération définitive du lien conjugal est d’un an (et non plus deux). Cependant, le délai d’un an s’apprécie soit au moment de la demande en divorce (si le fondement de l’altération définitive y est indiqué), soit au moment du prononcé du divorce (lorsque le fondement de la demande n’a pas été indiqué). Nous vous invitons à vous rapprocher de votre avocat. Cordialement,

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