Bonjour,

Avez-vous signé un bon de commande qui comportait deux portes?

Vous pouvez toujours annuler le contrat en vertu de l’article 1130 du code civil en arguant le fait que le cuisiniste vous a induit en erreur en vertu de l’article 1130 du code civil.

Bien cordialement,

Bonsoir. Oui un bon de commande mais il manquait les pages 5 et 6 que le cuisiniste nous a envoyé par mail. Et surprise. C’est exactement sur la page 5 manquante que les 2 portes pour lave linge intégration totale sont comptées. Alors que sur le devis, nous nous en sommes aperçus et le cuisiniste nous a stipulé que c’était une erreur d’ordinateur, qu’il buggait. Que veut il que l’on fasse de 2 portes ? Nous avons versé 4260 € qui sont déjà prélevés. Le cuisiniste nous a informés que si nous annulions la commande, l’acompte ne serait pas rendu. Est ce vrai ? Merci de votre réponse. Bien cordialement.

Bonjour,

En effet si vous avez versé un acompte et que vous annulez la commande l’acompte pourra être conservé.

Pour signifiez votre acceptation au moment de la réception du bon de commande vous avez dû signez le bon de commande et annoter la mention “lu et approuvé” ou “bon pour accord”. Si vous avez signé seulement 4 pages du bon de commande vous pouvez opposer ce bon de commande signé au vendeur, car alors vous avez accepté la commande seulement pour les éléments des quatre premières pages.

Bien cordialement,

Bonjour.

Tout à fait. J’ai noté “lu et approuvé” sur le bon de commande initial. Merci pour ces informations et pour votre réponse rapide.

Bien cordialement.

Bonjour,

Je reviens vers vous car hier le cuisiniste m’a informé qu’un élément électroménager à savoir le lave vaisselle n’était plus disponible. 2 solutions nous sont proposées : soit l’acheter nous même, soit revoir avec lui un autre modèle avec un supplément. Il faut savoir que le vale vaisselle est au prix initial de 799€ et que nous avons bénéficié d’une réduction de 20% sur tout l’électroménager soit un lave vaisselle après réduction au prix de 649€. Il m’a donc dit que si nous étions d’accord, il nous proposerait un lave vaisselle au prix de réduction.. Je ne comprends pas pourquoi ! Tant mieux s’il était en réduction mais à la base il était plus cher. Peut on de ce fait annuler le bon de commande et être remboursés pour non conformité (car il n’est pas question de perdre l’acompte déjà payé ) ou peut il simplement proposer un échange dans modification de commande ?

Merci des informations que vous pourrez nous apporter. Bien cordialement.

Bonjour,

En vertu de l’article L217-5 du code de la consommation:

” Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Cependant, en cas de défaut de conformité, l’acheteur doit choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Si le remplacement est impossible l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Bien cordialement,