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Bonjour, j’ai récupéré des clés d’un appartement encore en travaux le 18 mars, depuis 3 semaines déjà on me dit que c’est uniquement une histoire de commande de carreaux pour donner suite aux travaux. Cependant mon logement est donc inabitable, car je ne peux utilisé la salle de bain.

J’ai convenu avec le propriétaire un dégrèvement sur le loyer puisque je ne peux y habiter pour le moment, celui ci est d’accord mais l’agence n’est soit disant pas au courant, alors que la veille à l’état des lieux ceux-ci était d’accord là dessus.

J’aimerais savoir s’ils ont le droit de me faire entrer dans un logement inabitable, et si c’est normal que les travaux ne sont pas inscrits dans le bail ?

Est ce que je peux résilier le bail à tout moment ? Car les travaux sont apparemment en cours d’après le voisin depuis au moins 3 mois pour une salle de bain.

Cordialement Fautsch Christelle

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Bonjour, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 indique que “Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent (…). Le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement”. Vous pouvez vous rapprocher de votre Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) qui sera à même de vous aider dans la procédure à suivre. En tout état de cause, vous pouvez résilier le bail au moyen d’une LRAR. La dispense de préavis est possible si votre logement est considéré comme indécent au regard du Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Cordialement,

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Sur le bail rien est indiqué par rapport au travaux justement, ni même sur l’état des lieux.

Fonctionnement de l’appartement : opérationnel sachant que je ne peux utiliser la salle de bain puisque le joint de la douche n’est pas effectués ni même les carreaux et que le sèche serviette n’est pas branché donc tous les fils sortent du mur et la prise pour la lumière n’est pas fixé non plus au mur. C’est donc considéré comme un logement indécent non ?

Cordialement Fautsch Christelle

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