Bonjour,

Vous indiquez avoir un enfant avec une femme et effectuer des virements au titre de sa contribution à son entretien et à son éducation. Vous avez récemment découvert des éléments qui vous font douter de votre paternité et souhaitez savoir si vous pouvez demander une preuve biologique de filiation.

En droit français, il est possible de contester un lien de filiation, mais cette démarche doit respecter certaines conditions légales.

1. La possibilité de contester votre paternité

Conformément à l’article 310-1 du Code civil, la filiation peut notamment être établie par l’effet de la loi, par une reconnaissance volontaire ou par la possession d’état.

Si vous avez reconnu l’enfant et que vous doutez désormais de votre paternité biologique, vous pouvez, sous certaines conditions, engager une action en contestation de paternité devant le tribunal judiciaire.

L’article 332 du Code civil prévoit que la paternité peut être contestée en rapportant la preuve que l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père.

2. La possibilité de demander un test de paternité

En France, un test ADN destiné à établir ou contester une filiation ne peut pas être réalisé librement à titre privé.

En application de l’article 16-11 du Code civil, l’identification génétique d’une personne en matière civile est notamment possible dans le cadre d’une mesure d’instruction ordonnée par un juge saisi d’une action tendant à l’établissement ou à la contestation d’un lien de filiation.

Vous pouvez donc solliciter une expertise biologique dans le cadre d’une procédure judiciaire. Le juge appréciera la demande au regard des circonstances de l’affaire.

Le consentement de la personne concernée est nécessaire à l’expertise biologique. En outre, le refus de s’y soumettre peut être pris en compte par le juge, qui en tire les conséquences qu’il estime appropriées.

3. Les délais pour agir

Il convient de vérifier rapidement les délais applicables à votre situation. Selon les circonstances, notamment la manière dont la filiation a été établie et l’existence éventuelle d’une possession d’état conforme au titre, les délais pour contester la filiation peuvent varier.

Les articles 333 et 334 du Code civil prévoient notamment des règles particulières lorsque la filiation est confortée par une possession d’état.

4. Concernant les virements effectués pour votre enfant

Le fait d’avoir effectué des virements pour contribuer à l’entretien de votre enfant ne suffit pas, à lui seul, à établir ou à exclure votre paternité biologique.

Si votre filiation est juridiquement établie, vous ne pouvez pas cesser unilatéralement de verser une pension alimentaire au seul motif que vous avez des doutes. Les obligations financières liées à la filiation demeurent applicables tant que le lien juridique n’a pas été remis en cause dans les conditions prévues par la loi.

5. Quelles démarches entreprendre ?

Nous vous recommandons de consulter un avocat en droit de la famille afin de vérifier comment votre filiation a été établie, si une action en contestation est encore possible et si une expertise biologique peut être sollicitée.

Cordialement.

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit