Bonjour,

Au jour d’aujourd’hui je suis confronté à un problème de derogation scolaire hors secteur qui est sans cesse refuser par la communauté d’agglomération.

Étant soignante et mon compagnon dans le BTP nous avons des horaires qui ne nous permettent pas de mettre notre fils dans l’école du secteur.

Notre fils est généralement garder par sa grand mère qui est assistante familiale. Il dort, mange et se douche chez elle les veilles de jours d’écoles quand je travaille le lendemain. Il a sa chambre et ses affaire en doublons chez la grande mère. Pour qu’il puisse accéder à l’école du secteur de domiciliation de sa grand nous avons fait une déclaration sur l’honneur comme quoi il était domicilier chez cette dernière.

Le maire de cette commune jusqu’à maintenent pas contre accueillir mon fils dans cette école si la communautés d’agglomération prenais en chargé les frais scolaire aujourd’hui nous refuse l’inscription en nous disant qu’une déclaration sur l’honneur de domiciliation n’est pas recevable il lui faut un jugement comme quoi non n’avons plus nos droit parentaux et ceux la confier à la grand mère ? Est ce légale ? Comment trouver une solution et qu’elle démarche faire pour domicilier notre fils chez sa grand mère ? Garde partager ?

Cordialement merci.