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Bonjour,

Le 6 février j’ai déclaré un dégât des eaux auprès de mon propriétaire, nous avons rempli un constat amiable de dégâts des eaux puis avons envoyé les documents à nos assurances respectives. Mon assurance m’a versé 940,50€ d’indemnités afin d’effectuer les travaux. Mon propriétaire m’a empressé de lui verser la totalité de la somme, depuis ce fameux virement, il y a 15 jours maintenant, je l’ai contacté pour savoir quand est ce que les travaux aller commencer car les murs de la salle de bain ont développé du Salpêtre, ( j’ai 2 enfants dont une avec des problèmes respiratoires) il y a une infiltration dûe apparemment à 2 tuiles cassées. J’ai donc demandé à mon propriétaire quand est ce que l’infiltration du toit aller être réparé, et il m’a répondu que ce n’était pas grave. (Dans le constat envoyé à nos assurances il y figure le devis pour cette réparation qui ne concerne que le propriétaire). D’après ce qu’il dit il ne compte pas le faire réparer. Je lui ai donc demandé de me restituer la somme que mon assurance m’a versé, jusqu’à ce que les travaux soient fait et évidemment payer l’entrepreneur sauf qu’il a certifié qu’il n’avait pas à le faire et que je n’avais pas le droit de savoir quel sera le montant de la facture du nouvel entrepreneur. Est ce un abus de confiance ? La totalité de la somme versée par mon assurance doit bien être versé à l’entrepreneur ? Et est il possible que la locataire puisse avoir accès à la facture afin de s’assurer que le propriétaire à bien verser la totalité de la somme à l’entrepreneur ? Suis je dans mon droit ? Je suis dans cet appartement depuis 3 ans et j’ai déjà eu 2 dégâts des eaux causer par des infiltrations dûe à des tuiles cassées ( la 1 ère dans la cuisine et la 2 ème dans la salle de bain. Les 2 pièces sont à l’opposé l’une de l’autre). J’ai vécu dans 7 logements au cours de ces 18 années, et je n’ai jamais fait appel à mon assurance habitation car les lieux étaient tous entretenues. Je suis perdue, pouvez vous me conseillez ? Je vous remercie d’avance. Cordialement

 

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Bonjour, il semble que le propriétaire n’aurait pas nécessairement dû recevoir cette somme. Il est possible de mettre en demeure votre bailleur de réaliser les travaux (en raison de son obligation de vous fournir un logement décent en vertu de l’article 6 de la loi de 1989) conformément à ce qui a été décrit par l’assurance ou de vous restituer cette somme pour que vous puissiez procéder à la réalisation des travaux. Cette mise en demeure se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Cordialement,

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La totalité de la somme versée par mon assurance doit bien être versé à l’entrepreneur ? Le propriétaire a t-il le droit de garder une part de l’argent si les travaux coûte moins cher que la facture ? Et est il possible que la locataire puisse avoir accès à la facture afin de s’assurer que le propriétaire à bien verser la totalité de la somme à l’entrepreneur ? Suis je dans mon droit ?

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