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Bonjour,

Je viens de recevoir mon jugement concernant la garde de ma fille.

La garde alternée a été prononcée, j ai obtenu celle ci du vendredi sortie d école au vendredi suivant, les semaines paires.

Est ce bien le vendredi de la semaine paire qu il commence ?

Sa maman pense le contraire

Merci d avance

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Normalement vous devez l avoir le vendredi de la semaine paire et elle semaine impaire

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Bonjour,

Lorsqu’un jugement fixe une garde alternée selon les semaines paires ou impaires, il est courant que ce soit le numéro de la semaine civile (comme défini dans les calendriers officiels) qui serve de référence. Ces semaines sont numérotées de 1 à 52 (ou 53) dans l’année, et cette numérotation est standardisée en France.

Début de la semaine paire :
Si votre jugement précise que vous avez la garde les semaines paires, du vendredi à la sortie de l’école au vendredi suivant, cela signifie que vous devez commencer à accueillir votre fille le vendredi à la sortie de l’école précédant une semaine paire, et la restituer le vendredi suivant.

Par exemple :

  • Si la semaine 22 (paire) commence un lundi 26 mai, votre garde débute le vendredi 23 mai à la sortie de l’école (fin de la semaine 21) et se termine le vendredi 30 mai au matin ou à la sortie de l’école (selon ce que prévoit le jugement).

En l’absence de précision contraire dans le jugement, cette interprétation est la plus courante et utilisée par les tribunaux.

Références légales :

Bien que le Code civil ne définisse pas expressément les semaines paires ou impaires, l’autorité parentale et la résidence de l’enfant sont régies par les articles 373-2 et suivants du Code civil :

  • Article 373-2-9 du Code civil :
    « La résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. »

Le juge peut fixer l’alternance selon un rythme hebdomadaire, bi-hebdomadaire, ou tout autre aménagement dans l’intérêt de l’enfant.

À noter :

Vous pouvez utiliser des calendriers officiels pour connaître les semaines paires et impaires.

En cas de doute persistant ou de conflit sur l’interprétation du jugement, il est possible de :

  • demander une précision au juge (via une requête en interprétation),

  • ou consulter un avocat pour envisager un réaménagement du jugement si cela devient source de litige régulier.

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