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Bonjour,

 

Pourrais-je connaitre les références du texte qui protège les squatteur qui s’introduisent dans une propriété, spoliant le propriétaire qui doit faire la preuve de la propriété de son bien ?

 

merci

 

cordialement

 

d huchet

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Bonjour,

il n’y a pas de textes protégeant le squatteur, la loi impose simplement que ça soit un juge qui prononce l’expulsion. Vous devez ainsi lancer une procédure judiciaire. Il faut tout d’abord que vous portiez plainte à la gendarmerie et qu’elle constate l’occupation illicite. Ensuite adressez une requête au Prefet lui demandant de mettre en demeure les squatteurs de quitter votre logement. S’ils ne quittent toujours pas les lieux c’est le préfet qui va prendre les mesures d’évacuation forcée.

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