Bonjour,

En effet, dès lors qu’il y a un jugement le délai de prescription de ce titre exécutoire est de 10 ans à compter de la date de signification de la décision de justice. Toutefois, il faut faire attention, le point de départ peut être interrompu (repartir à zéro) et être suspendu sans pour autant porter le délai à plus de 20 ans.

Il est donc difficile sans analyse précise de votre cas de vous assurer d’une prescription ou non.

Bonne journée.