Bonjour,

A l’inscription pour des cours annuels de musique, pas de contrat de vente , pas de devis qui stipulerait le remboursement en cas de longue maladie ce qui a été le cas , un cas de force majeur non évoqué oralement, le formateur  ne veut pas me rembourser le trop-perçu pour le second trimestre et refuse de me restituer le 3eme chèque qui a été établi comme les 2 précédents au 12 septembre 2021.

Les chèques antidatés sont interdits par la loi, puis-je faire opposition au chèque qu’il a conservé? il me propose de reporter les cours payés à l’année suivante aussi garde-t-il le chèque, je lui ai notifié par écrit que je ne reviendrai pas mais il est ferme il ne rembourse pas or il n’y a pas eu de contrat de conclu, mentionnant cette exigence.

J’ai arrêté le 20 décembre 2021, j’ai alors demandé par sms de ne pas encaisser le second chèque pour le trimestre à courir, il l’avait déjà  remis à l’encaissement.

Quels sont mes recours?

Avec mes remerciements

Sylvie Bourdageau