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Bonjour,

Je souhaitais savoir s’il était possible d’obtenir une copie d’un dépôt de plainte déposée par ma tante dans les années 1990 pour inceste. Je ne sais pas si ces dossiers sont conservés (ni où), et n’étant pas la dépositaire de la plainte je ne sais pas s’il m’est permis d’accéder à ces informations.

 

Merci d’avance.

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