Bonjour,

J’ai signé un contrat d’agent commercial avec une agence avant la fin de mon contrat actuel dans cette même agence (CDI), la rupture conventionnelle est en cours. Il est mentionné sur ce contrat d’agent commercial “le présent contrat ne prend effet qu’à la justification par le Mandataire de son immatriculation au registre spécial des agents commerciaux et du visa de l’attestation d’habilitation par la C.C.I”. Ma question est la suivante : y a t’il un moyen de faire marche arrière et de ne pas honorer ce contrat sans subir la clause de non concurrence qui y est mentionnée ? Quelles sont les solutions qui s’offrent à moi ?
Merci par avance.