Bonjour !

Je vous contacte ce jour, en espérant avoir une réponse précise pour cette demande particulière.

Mon mari est boulanger/pâtissier. Il a trouvé un CDI dans une boulangerie artisanale le 14 mai 2019.

Les patrons sont le mari et la femme. Je parlerais que du patron-mari.

L’employeur, comme tous les ans, ferme la boutique pour 3 semaines en Août et 2 semaines en Février, obligeant donc mon mari a avoir ses vacances imposées dès la première année de travail.

Déjà, est-ce légal d’imposer les 5 semaines de congés ? Mon mari était obligé étant donné que la boutique ferme…

Ensuite, plus compliqué ! Mon mari et moi-même avons la possibilité de monter notre projet professionnel en Février 2022 (donc création d’entreprise). Mon mari, n’ayant eu aucun soucis avec son employeur, a souhaité faire les choses “bien” et donc le prévenir et demander une rupture conventionnelle.

Mon mari doit effectuer des formations/stage et nous devons aussi construire le local, donc il a demandé à son employeur s’il était possible d’avoir la rupture conventionnelle pour Septembre/Octobre (il a fait la demande en Mai). Celui-ci était d’accord, par contre, il est vrai que nous n’avons pas pensé à faire un accord écrit. L’employeur a donc fait la demande à sa comptable qui lui a indiqué qu’elle ne s’en chargeait pas et devait voir avec un avocat. Soit. L’employeur fait la demande du coût de la rupture, puis l’annonce à mon mari en lui indiquant que ça lui coûte quand même un peu (sans lui dire autre chose)

Mon mari a eu des piques des patrons du genre :

• On part où en vacances cette année ?
• On ne peut pas vu qu’on doit payer Romain.

Nous partions donc du principe qu’il était toujours d’accord, même s’il n’était pas trop pour.

Il a ensuite demandé à mon mari (début aout) quand est-ce qu’il allait lui donner la lettre. Mon mari a répondu : “Ah oui, la lettre pour la rupture conventionnelle ?” et c’est là que l’employeur lui a clairement dit que non, c’était pour sa démission, vu qu’il ne voulait plus faire la rupture conventionnelle car trop chère pour lui.

Nous avons finalement réussi à ce qu’il accepte de nouveau cette rupture conventionnelle avant de fermer la boutique le dimanche 8 Aout.

Et là, retour de vacances, l’employeur lui indique que Romain lui doit donc 5 semaines vu qu’il a pris des vacances anticipées. Nous parlons donc des 5 semaines de vacances imposées prises la première année que mon mari n’a pas demandé mais qu’il a du prendre vu que les patrons ont fermé la boutique.

Il lui a parlé de devoir le “rembourser”, soit en le payant, soit en travaillant “gratuitement”.

Il y a t-il quelque chose par rapport à ça ? Le patron peut-il imposer les 5 semaines de vacances parce que eux ont voulu fermer la boutique comme ils l’ont toujours fait ?

Mon mari n’a donc eu aucun jour de congés pris de lui-même. (hors mis le congé paternité lorsqu’il y a eu la naissance de notre fille, et encore, le patron a voulu qu’il le termine plus tôt..)

De même, il a demandé exceptionnellement s’il pouvait avoir le week-end du 4 et 5 septembre car son frère se marie. Avant les vacances, c’était ok, et là il lui dit que non, il ne veut plus qu’il ait son week-end.

Je vous remercie pour les futures réponses apportées, nous allons tout de même continuer à voir à qui nous pouvons demander des informations car c’est assez compliqué et cela est tendu dès le premier jour de retour de vacances.

Cordialement,