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Bonjour,

Mon propriétaire m’a donné congé pour vente du logement en fin d’année à la fin du bail.
Étant en zone tendue, j’ai du me dépêcher pour retrouver un logement.

J’aimerais donc quitter le logement fin juillet. Dois-je donner un préavis ?

mon propriétaire me dit que oui et de 3 mois car j’ai signé mon bail avant que la zone soit déclarée comme tendue.

mais j’ai lu que potentiellement comme on me donne congé, je pouvais partir quand je voulais.

Merci beaucoup par avance pour vos réponses

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Bonjour,

En zone tendue, depuis la loi Alur du 24 mars 2014, la durée du préavis pour quitter un logement loué en location vide est réduite à un mois (au lieu de trois mois en zone non tendue), à condition que le locataire donne lui-même congé.
Cependant, lorsque le propriétaire donne congé pour vendre le logement, il fixe la date de fin du bail, qui correspond en général à la fin de la durée du bail (souvent 3 ans ou 6 ans selon les cas)

Le propriétaire indique que vous avez signé le bail avant la déclaration de la zone comme tendue.
Or, la loi ne prévoit pas de rétroactivité pour le délai de préavis.
Si le bail a été signé avant que le logement ne soit situé en zone tendue, le délai de préavis légal reste en principe de trois mois si c’est le locataire qui donne congé.

Si le bailleur vous a délivré congé très en avance, cela signifie que la période de préavis de 6 mois n’a pas encore commencé. Avant le point de départ du délai de 6 mois, le locataire reste soumis à l’obligation de respecter son préavis en cas de départ.
Dans les 6 derniers mois légaux, le locataire peut partir “sans préavis” mais doit toutefois prendre attache avec le bailleur afin que l’état des lieux de sortie soit réalisé de manière contradictoire.

Bien à vous,

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