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Bonjour
Je suis depuis le 1er mars à la retraite et il s’avère que la CNAV n’a pas voulu comptabiliser 2018 en tant qu’année validée avec trimestres assimilés et non cotisés, alors que j’étais en congé de reclassement pendant toute cette période.

Le congé de reclassement a débuté comme prévu après le préavis de 6 mois qui a duré de juin à fin décembre 2017 suite à un PSE. Selon l’organisme de la CNAV, les cotisations n’apparaissant pas sur les fiches de paie 2018, les trimestres ne peuvent être comptabilisés même en assimilés.. Mon entreprise a donc rédigé un courrier stipulant la validation obligatoire de ces 4 trimestres pour 2018 et ce en assimilés.. et  je viens à nouveau de recevoir la même réponse de la caisse de retraite… je ne sais plus quoi faire sachant que j’y ai droit et qu’à cause de ces 4 trimestres manquants, je percois 10% en moins de retraite complémentaire et ce pendant trois ans..

Salutations distinguées

Pour info : lien confirmant mes dires et extrait contenu

https://culture-rh.com/conge-reclassement-definition-fonctionnement-traitement-paie/#Le_conge_de_reclassement_est-il_pris_en_compte_pour_le_calcul_des_droits_a_la_retraite

Le congé de reclassement est-il pris en compte pour le calcul des droits à la retraite ?

Pendant la période de préavis, le salarié perçoit son salaire habituel qui est alors soumis à cotisation. Ses trimestres sont donc cotisés pour le régime de la Sécurité Sociale et le régime complémentaire.

Au delà de la période de préavis, l’allocation de reclassement est exonérée de cotisations sociales. Toutefois, la période en congé de reclassement est assimilée à une période cotisée pour le régime de retraite de la Sécurité Sociale. Ainsi, un trimestre est validé pour 50 jours de congé de reclassement sur l’année civile.

Concernant le régime de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO, la caisse de retraite n’accorde pas automatiquement des points mais des cotisations AGIRC/ARRCO peuvent être versées sous réserve que l’accord le prévoit.

 

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Bonjour,

Vous pouvez saisir la Commission de Recours Amiable de la CNAV pour contester le calcul des trimestres. En dernier lieu vous  pourrez saisir le tribunal judiciaire si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de la CRA.

Bien cordialement,

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