Bonjour,

Soyez et restez serein (e), en cas de vente, vous êtes protégé (e) et vous pourrez rester jusqu’en septembre 2022 (voire plus, si le nouvel acquéreur achète dans un but d’investissement, c’est juste ce dernier, qui percevra les loyers).

C’est justement le bail qui vous protège. Si le nouveau propriétaire souhaite l’habiter, il doit respecter la forme et le fond. C’est-à-dire vous envoyer, ce qui est le plus courant, un courrier recommandé avec accusé réception, 6 mois avant la date d’échéance du bail, pour votre situation, au 1er mars 2022 (voire courant février 2022, par précaution), soit par acte d’huissier (plus certain mais payant), soit en main propre (contre émargement ou récépissé).

Quoiqu’il en soit, le nouvel acquéreur, comme l’actuel propriétaire, ne peut en aucun cas, vous faire partir avant septembre 2022.

Si l’actuel propriétaire souhaite vendre son bien libre de toute occupation, il doit, également suivre la même procédure que celle énoncée ci-dessus (voir 2ème paragraphe). Dans les deux cas (propriétaire actuel et/ou futur ont, tout comme vous, des droits et des devoirs).

Dans l’espoir de vous avoir aidé (e),

Bon week-end,

Cordialement.