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bonjour, je suis titulaire d’un bail commercial pour un salon de tatouage, j’ai établi un contrat de collaboration avec une consœur, sans subordonnée, nous partageons à part égale les charges du local, les horaires notifiés au contrat sont du mardi au samedi de 10h à 18h avec changement possible si accord des 2 parties , un planning avait été établi en octobre 2021 répartissant de manière égale le temps d’occupation du local et depuis plusieurs semaines je constate sur les caméras de surveillance que cette personne ne respect pas les horaires et se permet de faire des sessions nocturnes sans mon accord en plus sans respect des protocoles liés au covid, mettant ainsi à mal l’image de mon enseigne, provocant des nuisances auprès du voisinage et engagent ma responsabilité pénale, en cas d’accident ou de plainte . Je l’ai informé que cela ne respectait pas le contrat, elle dit ne pas vouloir changer me menace de poursuites pour rupture abusive du contrat. Je souhaiterais donc mettre fin à cette collaboration sauf que le contrat stipule que pour rompre le contrat il faut l’accord des 2 parties et elle refuse. Puis-je quand même lui signifier la fin du contrat pour faute  grave? Dois-je respecter le préavis de 2 mois contractuel? De plus, le contrat stipule une clause de non concurrence de 2 ans dans un rayon de 30km, sera-t-elle applicable si je met fin au contrat?

Dans l’attente de votre retour.

Bien cordialement.

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