Bonjour, Pouvez-vous préciser votre question s’il vous plait ? Cordialement,

Le père de mes enfants n’était ni marié ni pacse avec sa compagne.

1 an après son décès son véhicule garé dans le garage de son immeuble n’est toujours pas vendu

Sur la carte grise apparaît le nom de sa compagne. Qui n’a aucun droit sur la vente de cette voiture (réponse précédente du site)

Ma question (sachant que cette voiture n’a pas roulé depuis le deces, que les clefs et la carte grise sont en possession de mon fils depuis le décès) quelle procédure pour aller chercher ce véhicule et le vendre, sachant que la compagne conteste le droit des enfants et ne fera aucune démarche.

Bonjour, le véhicule figure-t-il dans la succession ? Cordialement,

Je me renseigne pour mes enfants qui ont un peu perdus, je suis leur mère et donc sans interet direct.

En fait il n’y avait pas d’héritage, seul mon fils a été chez le notaite car sa sœur est dans le sud et tout c’est fait par procuration donnee au notaire.

Lors des visites mon fils me dit qu’il n’y a jamais eu la voiture d’evoquee

Le projet de vendre le véhicule (un an après le décès…) était en cours quand en recherchant les démarches à faire nous nous sommes rendu compte qu’etre cotitulaire sur la carte grise ne donne aucun droit de possession, quand la personne n’est ni pacsée ni mariée et que ce sont les héritiers qui en sont propriétaires sans testament établi par avance.

La compagne faisant des difficultés ma question était donc. Les enfants sont ils dans leur droit et par quelle procédure récupérer ce vehicule

1. Je me renseigne pour mes enfants qui ont un peu perdus, je suis leur mère et donc sans interet direct.

En fait il n’y avait pas d’héritage, seul mon fils a été chez le notaite car sa sœur est dans le sud et tout c’est fait par procuration donnee au notaire.

Lors des visites mon fils me dit qu’il n’y a jamais eu la voiture d’evoquee

Le projet de vendre le véhicule (un an après le décès…) était en cours quand en recherchant les démarches à faire nous nous sommes rendu compte qu’etre cotitulaire sur la carte grise ne donne aucun droit de possession, quand la personne n’est ni pacsée ni mariée et que ce sont les héritiers qui en sont propriétaires sans testament établi par avance.

La compagne faisant des difficultés ma question était donc. Les enfants sont ils dans leur droit et par quelle procédure récupérer ce vehicule

une précision le véhicule est sans le garage de l’immeuble du défunt où habite toujours sa compagne et que ce véhicule n’a pas roulé depuis le décès en novembre 2019

Bonjour, il serait utile de se rapprocher du notaire puisqu’en principe le sort de la voiture est réglée au moment de la succession. Cordialement

Merci infiniment de toute l’attention que vous avez apporté à mes demandes vous et votre équipe. Site tres efficace