Bonsoir il y a une concession dans la famille a deux noms qui peut rentrer dedans
Bonjour, Pouvez-vous préciser votre question s’il vous plait ? En principe, Le droit de propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer du bien, d’en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. Cordialement,
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