Bonjour,

Je suis en maladie pour dépression depuis le 27 nov 2020, j’ai le 13ème mois payé en deux fois, une partie en mai et l’autre partie en décembre. Je viens de recevoir ma fiche de paie et  je n’ai reçu que 30% de ma prime. J’ai contacté mon employeur, qui m’a répondu :

Les absences « non assimilées à travail effectif » entraînent une réduction de la prime à raison de 1/156 par jour d’absence au cours de la période semestrielle (1/312 par jour d’absence constaté au cours de l’année).Cependant la période de maladie est assimilée à travail effectif dans la limite de 3 mois au cours de la période de référence pour les ouvriers et employés, sans limite pour les agents de maîtrise et les cadres.En conclusion, pour ta maladie du 27/11/2020 au 27/02/2021 (3 mois) est assimilée à travail effectif (donc aucune réduction du 13^ème mois pendant cette période) mais à partir du 28/02/2021 la prime sera bien réduite car la maladie ne sera plus assimilée à travail effectif.

Alors que l’article L1132-1 du code du travail, ne dit pas cela.  Ma convention collective nationale est “Imprimerie de labeurs et Industrie Graphiques” si ça peut vous aider.

Merci de l’attention que vous porterez à ma demande, et reste dans l’attente d’une réponse.

Bonne journée

Cordialement Mme Batisse