Mon fils est français et il est âgé de 03 ans. Je voudrais m’installer avec lui en France. Que faire?
Bonjour,
En tant que parent d’un enfant français mineur de 3 ans, vous avez la possibilité de vous installer légalement en France en sollicitant un titre de séjour adapté à votre situation.
Selon l’article L423-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), un étranger parent d’un enfant français mineur résidant en France peut obtenir une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » d’une durée d’un an, sous réserve de remplir certaines conditions :
Filiation établie : Vous devez être le père ou la mère de l’enfant français, avec une filiation légalement reconnue.
Résidence de l’enfant en France : L’enfant doit résider de manière stable et durable en France.
Contribution à l’entretien et à l’éducation : Vous devez contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans, conformément à l’article 371-2 du Code civil.
Il est important de noter que l’entrée irrégulière sur le territoire français ne constitue pas un obstacle à la délivrance de ce titre de séjour.
Pour entamer les démarches :
Demande de visa de long séjour : Si vous êtes actuellement à l’étranger, vous devez solliciter un visa de long séjour auprès du consulat de France compétent.
Demande de titre de séjour en France : Une fois en France, vous devrez déposer une demande de carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
Les documents généralement requis incluent :
Un justificatif de filiation avec l’enfant (acte de naissance, reconnaissance de paternité ou de maternité).
Des preuves de la nationalité française de l’enfant (copie du passeport ou de la carte d’identité).
Des éléments attestant de votre contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (reçus de transferts d’argent, attestations de prise en charge, etc.).
Il est recommandé de consulter le site officiel de France-Visas pour obtenir des informations détaillées sur les documents requis et la procédure à suivre.
Après un an, si vous continuez à remplir les conditions initiales, vous pouvez solliciter le renouvellement de votre carte de séjour temporaire. Par la suite, après trois années de séjour régulier en tant que parent d’un enfant français, vous pouvez prétendre à une carte de résident d’une durée de dix ans, conformément à l’article L423-10 du CESEDA.
Service-Public.fr : Informations générales sur la carte de séjour « vie privée et familiale » :
Immigration.interieur.gouv.fr : Détails spécifiques pour les parents d’enfants français :
Il est conseillé de prendre contact avec la préfecture de votre lieu de résidence ou le consulat de France dans votre pays pour obtenir des informations personnalisées et à jour sur les démarches à effectuer.
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