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Bonjour,

le 1 janvier 2018 je me suis retrouvé flashé pour une infraction commise par le véhicule que je croisais ( photo à l’appui). Sur la base de procédure simplifiée j’ai été condamné par le tribunal judiciaire de Lyon à payer une amende de 166€ (courrier envoyé en octobre). Conformément au procédure, j’ai envoyé  le courrier “je fais opposition” en recommandé  pour initier une demande comparution selon les délais impartis.

Fin décembre 2019 Le trésor public engage une procédure de recouvrement. J’ai pu joindre, (en janvier 2020) l’accueil du tribunal de Justice qui par retour de mail m’a promis qu’il allait initier la démarche d’arrêt  de mise en recouvrement de l’amende.

Fin octobre 2020, le trésor public m’informe qu’il est en train de procéder à une saisie sur salaire. Aussitot contacté, l’accueil du tribunal de justice me répond que le courrier pour arrêter la procédure de recouvrement va bientôt être réalisé.

Que dois je faire pour m’assurer que le tribunal de justice a bien pris en compte ma déposition? Quel est mon moyen de recours pour que ma demande de comparution puisse aboutir et que la saisie sur salaire puisse être stoppée?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

 

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Bonjour, il vous faut envoyer un courrier recommandé accusé de réception au tribunal ET au trésor public dans lequel vous expliquez le détail de votre situation ainsi que la procédure que vous avez lancé. L’objectif est de conserver une trace écrite de vos démarches et du fait que vous avez informé les autorités compétentes. Bon courage !

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