Bonjour,

En juin dernier, j’ai signé un compromis avec ma compagne. Aujourd’hui nous sommes en cours de séparation et nous cherchons à sortir de ce compromis sans y laisser de (trop) de plumes. Ce compromis a été régulièrement prolongé en raison de lenteurs liées au vendeur et au notaire.

Je sais que le compromis comporte une clause suspensive liée à l’obtention d’un crédit, seulement je me demande combien de refus je dois produire pour annuler régulièrement le compromis ?

Voici les termes du compromis :

“Condition suspensive d’obtention de prêt
L’ACQUEREUR déclare avoir l’intention de recourir pour le paiement du prix de
cette acquisition, à un ou plusieurs prêts rentrant dans le champ d’application de l’article L 313-
40 du Code de la consommation, et répondant aux caractéristiques suivantes :
• Montant maximal de la somme empruntée : CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS
(X EUR).
• Durée maximale de remboursement : 25 ans.
• Taux nominal d’intérêt maximal : X % l’an (hors assurances).
En conséquence, le compromis est soumis en faveur de l’ACQUEREUR et dans son
intérêt exclusif, à la condition suspensive de l’obtention d’un crédit aux conditions sus-énoncées.”

Je voulais donc savoir si un seul refus suffit étant donnés les termes du compromis ? D’avance merci pour vos réponses.