mon fils allait avoir 18 ans et il a touché ma nièce intimement quand elle dormait
Bonjour,
Si votre nièce a moins de 15 ans l’agression sexuelle est punie de 10 ans de prison et de 150000€ d’amende. Si elle a plus de 15 ans l’agression sexuelle est punie de 7 ans de prison et 75000€ d’amende. La peine peut être plus lourde lorsque l’infraction sexuelle est commise sur quelqu’un ayant l’autorité de fait sur la victime.
Bien cordialement,
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