Bonjour, nous avons signé un bail avec mon compagnon (donc à nos 2 noms) avec une clause de solidarité et d’indivisibilité. Il est précisé dedans : “Il est précisé que le bailleur n’a accepté de consentir le présent bail qu’en considération de cette cotitularité solidaire et n’aurait pas consenti la présente location à l’un des copreneurs seulement. La présente clause est donc une condition substantielle”. Cela veut il dire que si l’un ou l’autre décide de partir, qu’il donne son préavis, l’autre sera également obligé de quitter les lieux ? Je précise que c’est un logement sous loi Pinel avec assurance loyer impayé et que mon compagnon n’a pour le moment plus d’employeur donc ne rentre pas dans les conditions de ces assurances. Merci pour votre réponse et votre aide.
Bonjour, le contrat est conclu intuitu personae. Si l’un est amené à partir, l’autre devrait quitter aussi les lieux, sauf accord contraire du propriétaire. Cordialement,
Bonjour.
Merci pour votre réponse. Pourtant j’avais cru lire que dans la loi on ne pouvait pas forcer un locataire dont le nom est sur le bail à partir si l’autre devait partir, c’est donc un bail particulier que nous avons signé ?
Merci pour votre aide,
Cordialement
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