Bonjour,

Je suis prestataire de service à mon compte , j’ai signé un contrat avec une société de service pour travailler chez un client final.

J’ai signé un contrat jusqu’au 31/8/2021 , puis un avenant repoussant da date du contrat jusqu’au 31 octobre 2021.  A ce jour je travail toujours pour le client final tout en facturant et en étant payé par la société de service.

La question :

Au 1 novembre 2022, serais-je libéré de la clause de non-concurrence pour travailler directement avec le client final ?

Cordialement

Edouard Christien

Clause de non concurrence :
« Le Prestataire » et toutes les sociétés du groupe auquel il appartient, s’engage, pendant la durée du contrat
ainsi que pendant les douze mois qui suivent l’arrêt de la mission, à ne proposer ni directement ni
indirectement ses services et/ou les services d’un tiers, au « Client Final » du Donneur d’Ordre, à savoir le
« Client Final » et/ou à un tiers pouvant être impliqués directement ou
indirectement sur le projet pour lequel il a été missionné par le « Donneur d’Ordre ».
Toute violation de cette clause donnera lieu au paiement au « Donneur d’Ordre » par le « Prestataire » d’une
pénalité forfaitaire de 50.000 euros. Ce montant n’exclut pas les éventuels dommages et intérêts en fonction
du préjudice subi par le « Donneur d’Ordre ».