Bonjour,

Je suis locataire chez le même bailleur social depuis 1994 ( 2 mutations).

Dans le contrat de location, il y a mention du réseau câblé et l’acceptation du locataire d’en payer les frais d’installation et entretien. Le bailleur s’appuie sur l’accord collectif de groupe où de patrimoine, sans détails. (Le fournisseur n’est même pas nominé).

Est-ce une clause abusive, réputée non-écrite?

Dans l’avis d’échéance mensuel, une ligne “provision câble de 4€ ” est mentionnée.

Est-ce une charge non récupérable, non-locative?

Cordialement,

Hocine.