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Bonjour,

J’ai reçu une attestation de rejet de chèque pour défaut de provision d’une de mes patientes. Le chèque n’est pas à son nom. J’ai cherché à la contacter par téléphone mais le numéro n’était pas le sien. Je n’ai pas eu de réponse par mail non plus. Je dispose d’une adresse postale mais ne sais pas si celle-ci est valide.
Après obtention du certificat de non-paiement, comment se déroule l’appel à un huissier dans mon cas ? Si la personne n’est pas retrouvée, qui prend en charge les frais de la procédure ? Si l’émetteur du chèque conteste le paiement car ce n’est pas lui qui l’a rédigé, que se passe-t-il ?

Merci par avance

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Bonjour,

Si vous faites appel à un huissier sans titre exécutoire les frais d’huissier seront de toute façon à votre charge. Il ne peut y avoir de paiement de la part de l’émetteur puisque le chèque a été rejeté. Vous devrez alors lancer une procédure judiciaire contre la patiente après l’envoi d’une mise en demeure à son domicile.

Bien cordialement,

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Merci pour votre retour. Cela ne semble donc pas valoir le coup…

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