Bonjour,

Si les tâches demandaient à un salarié ne correspondent pas à la qualification qui figure sur son contrat de travail ou à sa rémunération alors le salarié peut refuser ses nouvelles attributions.

Cass.soc 12 mai 2010: condition pour modification un contrat de travail si:

-si la qualification requise pour effectuer la nouvelle mission est différente de la précédente

-un nouveau niveau de responsabilité

-si changement de rémunération